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Décret n°2016-681 du 26 mai 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;

Vu l'article 39 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite ;

Vu le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur du 5 février 2016,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989Art. 12 → Version 2
- Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989Art. 1 → Version 2
- Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989Art. 3 → Version 2
- Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989Art. 4 → Version 2
- Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989Art. 13 → Version 1
- Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989
Art. 13

1 version

7 modifiés

2 abrogés

Article 2

Créé le 29 mai 2016

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville

En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016

Décret n°2016-681 du 26 mai 2016
Article 1
Article 2