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Arrêté du 20 mai 2016

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151)

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Mise à jour des règles de sécurité pour les petits navires de charge caribéens

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2016 met à jour les règles de sécurité pour les petits navires de charge caribéens et étend ces règles à plusieurs territoires d'outre-mer.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu le protocole d'entente sur le contrôle par l'Etat du port dans la région des Caraïbes signé le 9 février 1996 ;

Vu la notification d'adhésion de la France au Mémorandum d'entente des Caraïbes signée le 1er mars 2016 ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 avril 2016,

Arrête :

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Modification des règles de sécurité pour les navires de charge caribéens

Résumé. Les règles de sécurité pour les petits navires de charge caribéens sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 151-1.II → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 151-1.II

En vigueur depuis le 29 mai 2016

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à plusieurs territoires d'outre-mer français.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 29 mai 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2016 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires maritimes :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

H. Brulé

1 Se reporter aux Directives pour l'habilitation des organismes agissant au nom de l'Administration que l'Organisation maritime internationale a adoptées par la résolution A.739(18). 2 Se reporter aux Normes minimales applicables aux organismes reconnus agissant au nom de l'Administration qui sont énoncées dans l'appendice 1 aux Directives pour l'habilitation des organismes agissant au nom de l'Administration, que l'Organisation maritime internationale a adoptées par la résolution A.739(18), telle que modifiée. 3 Se reporter aux Directives sur la sécurité des navires et autres objets flottants remorqués, y compris les installations, ouvrages et plates-formes en mer, que l'Organisation maritime internationale a adoptées par la résolution A.765(18). 4 Se reporter aux Prescriptions en matière de stabilité à l'état intact applicables aux pontons, que le Comité de la sécurité maritime de l'OMI a adoptées et publiées en tant que circulaire MSC/Circ.503. 5 Se reporter au Chapitre 7 et à l'Annexe I du Recueil de règles de stabilité à l'état intact pour tous les types de navires visés par les instruments de l'OMI, que l'Organisation maritime internationale a adopté par la résolution A.749(18), ou au Recueil IS de 2008. 6 Se reporter aux Directives sur les précautions qui doivent être prises par les capitaines de navires d'une longueur inférieure à 100 m affectés au transport de grumes, que le Comité de la sécurité maritime de l'OMI a adoptées à sa cinquante-huitième session, en juin 1990, et aux Directives destinées à permettre au capitaine d'éviter les situations dangereuses lorsque les conditions météorologiques et l'état de la mer sont défavorables, que le Comité de la sécurité maritime de l'OMI a adoptées et qui ont été publiées en tant que circulaire MSC/Circ.1228. 7 Se reporter au Recueil de règles relatives aux niveaux de bruit à bord des navires (résolution A.468(XII) de l'OMI) 8 Se reporter à la recommandation publiée par la Commission électrotechnique internationale (CEI) et, en particulier, à la publication 92 intitulée « Installations électriques à bord des navires ». 9 Se reporter à la Recommandation sur la présentation et l'affichage des renseignements sur la manœuvre à bord des navires, que l'Organisation maritime internationale a adoptée par la résolution A.601(15). 10 Se reporter à la Recommandation sur la présentation et l'affichage des renseignements sur la manœuvre à bord des navires, que l'Organisation maritime internationale a adoptée par la résolution A.601(15). 11 Se reporter à la recommandation améliorée sur la méthode d'essai permettant de classer comme incombustibles les matériaux de construction navale que l'Organisation maritime internationale a adoptée par la résolution A.472(XII). 12 Se reporter à la résolution A.614(15) de l'OMI 14 Des précisions supplémentaires sont fournies à la règle 11.1.1 de l'Annexe IV révisée de MARPOL 73/78 et dans la résolution MEPC.157(55).

En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016

Arrêté du 20 mai 2016
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Article 3