JORF n° 0123 du 28 mai 2016

Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Partenariat régional d'innovation en Provence-Alpes-Côte d'Azur (2e vague) »

Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Fonds Pays de la Loire territoires d'innovation (2e vague) »

Décret n° 2016-679 du 25 mai 2016 portant publication de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan pour la mise en œuvre du projet « renforcement des capacités des forces de police pakistanaises dans le domaine de la lutte anti-terroriste » (ensemble deux annexes), signée à Islamabad le 24 mars 2016 (1)

Décret n° 2016-680 du 25 mai 2016 portant publication de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak, signé à Paris le 16 novembre 2009 (1)

Décret n° 2016-681 du 26 mai 2016 modifiant le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme

Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l'obligation d'achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d'offres et à la compensation des charges de service public de l'électricité

Arrêté du 27 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC de Malvési

Arrêté du 28 avril 2016 relatif à la communication du chargeur à l'armateur, sur le document d'expédition, de la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritime

Arrêté du 4 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Blayais

Arrêté du 10 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban/Saint-Maurice

Arrêté du 10 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NP de Romans

Arrêté du 11 mai 2016 autorisant la société C43 SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mai 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents de l'Autorité de sûreté nucléaire

Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 17 mai 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

Arrêté du 18 mai 2016 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté du 18 mai 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

Arrêté du 20 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151)

Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2016 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale des barreaux français d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

Arrêté du 20 mai 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 23 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 26 mai 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2016

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de mai 2016 dénommée « 100 000 € »

Décret n° 2016-683 du 26 mai 2016 relatif à la délivrance de la contraception d'urgence par les infirmiers scolaires

Arrêté du 12 mai 2016 portant régularisation pour 2015 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Arrêté du 24 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

Arrêté du 12 mai 2016 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2016

Arrêté du 17 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 20 mai 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 20 mai 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 26 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au recrutement réservé pour l'accès au corps interministériel des ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 21 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 16 février 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisation de producteurs

Arrêté du 20 mai 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2016-2017

Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard

Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un accord départemental relatif à l'abrogation et au remplacement des accords du 22 juillet 2009 instituant un régime de prévoyance et une complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne

Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Arrêté du 2 mai 2016 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « PARIS 2024 »

Arrêté du 23 mai 2016 abrogeant l'arrêté du 6 mars 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 76° Est

Arrêté du 23 mai 2016 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte

Arrêté du 23 mai 2016 abrogeant l'arrêté du 3 décembre 2007 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 1° Est

Arrêté du 23 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 9 mai 2016 fixant les tarifs de la liste d'opposition au démarchage téléphonique (rectificatif)

Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières (rectificatif)

Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières (rectificatif)

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » (rectificatif)

Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Décret du 25 mai 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. ARNAULD d'ANDILLY (Gilbert-Henri)

Décret du 25 mai 2016 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. VIALLA (Jean-Luc)

Décret du 25 mai 2016 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. THEVENON (Eric)

Arrêté du 26 mai 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 mai 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination au conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane

Décret du 25 mai 2016 portant nomination du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) - M. BOURNIGAL (Jean-Marc)

Décret du 25 mai 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 26 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration d'AREVA Mines - M. CLEMENT-FROMENTEL (Charles)

Décret du 26 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration d'AREVA NC - M. CLEMENT-FROMENTEL (Charles)

Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination d'un membre à l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination du secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Décret du 25 mai 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 25 mai 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 26 mai 2016 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 20 mai 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 mars 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 mars 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 24 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 24 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 24 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 24 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 mai 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 26 mai 2016 portant intégration (administration préfectorale) - Mme REYNAUD (Laura)

Décret du 26 mai 2016 portant intégration (administration préfectorale) - Mme CONSILLE (Dominique)

Arrêté du 28 avril 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 28 avril 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 26 mai 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 25 mai 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. de GUILLEBON (Pierre-Louis)

Décret du 25 mai 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. GOULEAU (Christophe)

Décret du 25 mai 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres - M. Hedi BEN BRAHIM

Arrêté du 17 mai 2016 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination à la commission paritaire de publications et agences de presse