Arrêté du 10 mai 2016

Article 1

Abrogé23 juillet 2020

Créé le 29 mai 2016

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site AREVA NP de Romans. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2016 au mercredi 22 juillet 2020