Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 4
Créé le 29 mai 2016 · Abrogé le 23 juillet 2020
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Création d'une zone nucléaire à accès réglementé près de Romans
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site AREVA NP de Romans. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.