Arrêté du 10 mai 2016

Article 1

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Article 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site AREVA NP de Romans. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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Abrogé23 juillet 2020

Créé le 29 mai 2016 · Abrogé le 23 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone nucléaire à accès réglementé près de Romans

Résumé. Un espace restreint autour d'une usine nucléaire à Romans est créé pour contrôler l'accès.

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site AREVA NP de Romans. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2016 au mercredi 22 juillet 2020

Source : Légifrance