Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2015-105 du 3 février 2015 autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 70-212 du 6 mars 1970 portant publication de l'accord de coopération culturelle, ensemble deux protocoles et un échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République irakienne, signés à Bagdad le 24 avril 1969 ;

Vu le décret n° 70-232 du 6 mars 1970 portant publication de l'accord de coopération technique, ensemble le protocole et l'échange de lettres joints, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République irakienne du 19 juin 1969,

Décrète :

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2015-105 du 3 février 2015. Le présent accord Entre en vigueur le 1er mai 2016. Le présent Accord reste en vigueur pour une durée de cinq (5) années renouvelable par tacite reconduction pour une même durée si l’une des deux Parties n’a pas notifié à l’autre Partie son intention de le modifier ou d’y mettre un terme avec un préavis de trois (3) mois au moins avant son expiration.

Fait le 25 mai 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 1er mai 2016.