Article 1
Pour les modalités de règlement des frais d'hébergement, en application des dispositions de l'article 7 du décret susvisé et par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, à l'occasion d'un déplacement temporaire en métropole des membres et des agents de l'Autorité de sûreté nucléaire, ainsi que des personnes privées ou collaborateurs occasionnels, le taux du remboursement forfaitaire est fixé à 60 euros par nuitée, après accord préalable du supérieur hiérarchique, sur production de pièces justificatives des frais d'hébergement réellement engagés.
Ce taux est porté à 70 euros dans les communes dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.
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