Article 1
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'énergie de Blayais. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
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JORF n°0123 du 28 mai 2016
Arrêté du 4 mai 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-13-12 et D. 1333-79 ;
Vu le décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé ;
Vu l'autorisation n° 280/94 en date du 8 avril 1994 ;
Vu le courrier d'EDF en date du 25 avril 2016 proposant la définition de la zone nucléaire à accès réglementé sur le site de Blayais ;
Vu l'avis d'EDF en date du 29 avril 2016 concernant le projet d'arrêté délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site de Blayais ;
Considérant que les installations présentes dans cette zone et abritant des matières nucléaires nécessitent une protection particulière,
Arrête :
Article 2
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 280/94 du 8 avril 1994 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
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Article 3
Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense.
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Article 4
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mai 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique,
C. Quintin