JORF n°0123 du 28 mai 2016

Arrêté du 29 avril 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 avril 2016, Mme Florence BRAVACCINI est nommée secrétaire générale de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail à compter du 2 mai 2016.