Abrogé23 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 4
Créé le 29 mai 2016
Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense.