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Arrêté du 17 mai 2016

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les agents de la politique de la ville en Somme

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une prime supplémentaire pour les agents travaillant dans la politique de la ville, spécifiquement dans le département de la Somme.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 mai 2016

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Modification des emplois éligibles à une prime dans le cadre de la politique de la ville en Somme

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire pour les agents travaillant dans la politique de la ville, spécifiquement pour le département de la Somme.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2015, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Somme.

En vigueur depuis le 29 mai 2016

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Modification des emplois éligibles à une prime dans la Somme

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2016 modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les agents travaillant dans la Somme.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour la zone Paris à Vaucluse

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour une zone spécifique en France.

Fait le 17 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Avezard

En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016

Arrêté du 17 mai 2016
Article 1
Article 2
Annexe