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Arrêté du 27 mai 2016

modifiant l'arrêté du 24 mai 2016 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles de conduite pour les transporteurs d'hydrocarbures

Résumé. Les conducteurs de camions transportant des carburants peuvent conduire plus longtemps et se reposer moins.

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil, notamment son article 14.2 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2016 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures ;

Considérant que les blocages de dépôts de carburant dans le cadre d'un mouvement social engagé depuis le 17 mai 2016 perturbent l'approvisionnement en hydrocarbures de plusieurs régions et constituent un cas d'urgence, mentionné à l'article 14.2 du règlement n° 561/2006 du 15 mars 2006, justifiant la mise en œuvre d'une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos,

Arrête :

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Dérogation temporaire aux règles de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

Résumé. Les entreprises de transport routier d'hydrocarbures peuvent dépasser les durées maximales de conduite et réduire les temps de repos pour leurs conducteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mai 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur des services de transport

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2016 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14-2 du règlement susvisé.

Fait le 27 mai 2016.

Alain Vidalies

En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016

Arrêté du 27 mai 2016
Article 1
Article 2