JORF n°0123 du 28 mai 2016

Arrêté du 20 mai 2016

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Anthony Duplan est nommé conseiller libertés publiques, droit public, juridictions administratives à compter du 30 mai 2016.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2016.

Jean-Jacques Urvoas