M. Anthony Duplan est nommé conseiller libertés publiques, droit public, juridictions administratives à compter du 30 mai 2016.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 mai 2016
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 mai 2016.
Jean-Jacques Urvoas
Arrêté du 20 mai 2016
Article 1
Article 2