A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R411-8 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R411-8
1 version
1 modifié
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Décret n°2016-684 du 26 mai 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 3 novembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R411-8-1 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R411-8-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R445-1 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R447-1 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R446-1 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R448-1 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureArt. R445-1, Art. R447-1, Art. R446-1, Art. R448-1
1 version
4 modifiés
7 cités
Créé le 29 mai 2016
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016
Décret n°2016-684 du 26 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4