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Décret n°2016-684 du 26 mai 2016

modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de recrutement des adjoints de sécurité

Résumé. Un décret de 2016 change les règles pour devenir adjoint de sécurité en supprimant certains tests et en ajoutant une condition physique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 3 novembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des conditions d'aptitude pour les adjoints de sécurité

Résumé. Le décret modifie l'article R411-8 pour exiger une aptitude physique des adjoints de sécurité et supprime les tests psychologiques, sportifs et l'entretien de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

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Recrutement des adjoints de sécurité

Résumé. Les adjoints de sécurité sont recrutés après une sélection sur entretien et des tests psychologiques et sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références législatives pour le recrutement d'adjoints de sécurité

Résumé. Le décret met à jour les références législatives pour le recrutement d'adjoints de sécurité, remplaçant les anciennes références par celles du décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mai 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016

Décret n°2016-684 du 26 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4