Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2016 :
| ÉCHELON | ANNÉE 2016 |
|---|---|
| Bronze | 3 280 |
| Argent | 1 100 |
| Or | 620 |
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Arrêté du 12 mai 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mai 2016.
Bernard Cazeneuve
Arrêté du 12 mai 2016
Article 1
Article 2