Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 mai 2016

fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2016

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des médailles de la sécurité intérieure pour l'année

Résumé. En 2016, le nombre de médailles de la sécurité intérieure à décerner est limité à 3.280 en bronze, 1.100 en argent et 620 en or.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D. 141-2 (Récompense pour services honorables en sécurité intérieure) à D. 141-10 (Rôle du comité de la médaille de la sécurité intérieure),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année

Résumé. En 2016, le nombre de médailles de la sécurité intérieure à décerner est limité à 3.280 en bronze, 1.100 en argent et 620 en or.

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2016 :

ÉCHELON ANNÉE 2016
Bronze 3 280
Argent 1 100
Or 620
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des contingents annuels pour les médailles de sécurité

Résumé. Un arrêté fixe les quotas pour les médailles de sécurité intérieure en 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2016.

Bernard Cazeneuve

Arrêté du 12 mai 2016
Article 1
Article 2