JORF n°0123 du 28 mai 2016

Arrêté du 12 mai 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,

Arrête :

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2016 :

|ÉCHELON|ANNÉE 2016| |-------|----------| |Bronze | 3 280 | |Argent | 1 100 | | Or | 620 |

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mai 2016.

Bernard Cazeneuve