JORF n°0123 du 28 mai 2016

Arrêté du 20 mai 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2016, M. BERNOT (Romain, Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Denis-Pierre SIMON à la résidence de Lyon (Rhône).