Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D5134-7 > >
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JORF n°0123 du 28 mai 2016
Décret n°2016-683 du 26 mai 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5134-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 10 mars 2016,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D5134-8 > >
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Article 3
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem