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Arrêté du 25 mai 2016

Le premier président de la Cour des comptes,

Sur le rapport du secrétaire général,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 212-16, R. 212-1 et R. 212-4 ;

Vu l'avis rendu par le procureur général près la Cour des comptes ;

Vu l'avis rendu par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes le 19 mai 2016,

Arrête :

Les effectifs des magistrats qui composent les chambres régionales et territoriales des comptes et le nombre des procureurs financiers près ces juridictions sont fixés comme suit (non compris les présidents et vice-présidents de chambres régionales et territoriales) :

CHAMBRES RÉGIONALES ET TERRITORIALES DES COMPTES NOMBRE DE MAGISTRATS DONT PROCUREURS FINANCIERS
Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine 31 2
Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes 32 2
Auvergne, Rhône-Alpes 38 3
Bourgogne, Franche-Comté 17 1
Bretagne 18 1
Centre, Val de Loire 15 1
Corse 5 1
Ile-de-France 51 3
Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées 32 2
Nord - Pas-de-Calais, Picardie 32 2
Normandie 20 1
Pays de la Loire 19 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur 26 2
Guadeloupe, Guyane, Martinique 10 1
La Réunion, Mayotte 7 1
Nouvelle-Calédonie 4,5 0,5
Polynésie française 4,5 0,5

L'arrêté du 12 octobre 1999 fixant les effectifs de magistrats et le nombre de commissaires du Gouvernement des chambres régionales des comptes est abrogé.

Le secrétaire général de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2016.

D. Migaud

Arrêté du 25 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3