Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 4
Créé le 29 mai 2016 · Abrogé le 23 juillet 2020
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Création d'une zone nucléaire à accès réglementé
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.