Article 1
L'arrêté du 6 mars 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire à la position orbitale 76° Est est abrogé.
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JORF n°0123 du 28 mai 2016
Arrêté du 23 mai 2016
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 41, L. 41-3, L. 43, L. 97-2, L. 97-3, L. 97-4 et R. 52-3-1 à R. 52-3-21 ;
Vu la demande de l'Agence nationale des fréquences en date du 9 septembre 2015,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mai 2016.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Axelle Lemaire