A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 1 → Version 3Arrêté du 23 décembre 1991Art. 26 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1991Sct. TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATIONArrêté du 23 décembre 1991Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1991Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1991Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINEArrêté du 23 décembre 1991Art. 4 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1991Sct. TITRE III : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGEArrêté du 23 décembre 1991Art. 5 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1991Art. 6 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1991Art. 7 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1991Art. 8 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1991Art. 9 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1991Sct. TITRE IV : CONDITIONS D'ELIGIBILITEArrêté du 23 décembre 1991Art. 10 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1991Art. 11 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1991Sct. TITRE V : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINSArrêté du 23 décembre 1991Art. 12 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1991Art. 13 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1991Art. 14 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1991Art. 15 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1991Art. 16 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1991Art. 17 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1991Art. 18 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1991Art. 19 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1991Art. 20 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1991Art. 21 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1991Art. 22 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1991Art. 23 → Version 2Arrêté du 23 décembre 1991Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 1, Art. 26, Sct. TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION , Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE, Art. 4, Sct. TITRE III : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : CONDITIONS D'ELIGIBILITE , Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE V : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS , Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24