Arrêté du 10 août 2020

Article 28

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Article 28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1991

Art. 1, Art. 26, Sct. TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION , Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE, Art. 4, Sct. TITRE III : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : CONDITIONS D'ELIGIBILITE , Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE V : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS , Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

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Suppression de règles sur le vote et l'éligibilité aux conseils d'administration

Résumé. L'arrêté du 10 août 2020 supprime les règles sur le vote et l'éligibilité des membres des conseils d'administration des établissements d'enseignement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 1 → Version 3Arrêté du 23 décembre 1991Art. 26Arrêté du 23 décembre 1991Sct. TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 1, Art. 26, Sct. TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION , Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE, Art. 4, Sct. TITRE III : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : CONDITIONS D'ELIGIBILITE , Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE V : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS , Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

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