Abrogé15 août 2020
Abrogé par Arrêté du 10 août 2020 - art. 28
Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur du 27 avril 2012 au 14 août 2020
Pour l'élection des représentants des élèves au sein de chaque conseil de discipline sont institués les collèges électoraux suivants :
- un collège pour chaque cycle et chaque année de formation initiale d'ingénieurs ;
- un collège des élèves de formation continue d'ingénieurs ;
- un collège des élèves-chercheurs ;
- un collège des élèves inscrits dans les cycles de formation autres que les formations d'ingénieurs ou la formation doctorale.
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