Arrêté du 23 décembre 1991

Article 3

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Article 3

Pour l'élection des représentants des élèves, il est institué deux collèges :
A. Collège des élèves titulaires ou stagiaires et des élèves en formation continue ou en spécialisation diplomantes, qui désigne deux représentants au conseil d'administration ;
B. Collège des élèves-chercheurs, qui dé signe un représentant au conseil d'administration.

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Abrogé15 août 2020

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 15 août 2020

Pour l'élection des représentants des élèves, il est institué deux collèges :
A. Collège des élèves titulaires ou stagiaires et des élèves en formation continue ou en spécialisation diplomantes, qui désigne deux représentants au conseil d'administration ;
B. Collège des élèves-chercheurs, qui dé signe un représentant au conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au vendredi 14 août 2020

Source : Légifrance