JORF n°0199 du 14 août 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 3 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société V2M, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 7 août 2020 pris pour l'application aux membres du corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines du ministère des finances des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 7 août 2020 fixant les montants en deçà desquels les avantages en nature ou en espèces sont considérés comme d'une valeur négligeable en application du 4° de l'article L. 1453-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 août 2020 fixant les montants à partir desquels une convention prévue à l'article L. 1453-8 du code de la santé publique et stipulant l'octroi d'avantages est soumise à autorisation
- Arrêté du 7 août 2020 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées au contrôleur des demandes de données de connexion et à son suppléant
- Arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
- Arrêté du 11 août 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banque CIC Ouest, Banque européenne du Crédit mutuel, Banque Palatine, Banque Populaire Grand Ouest, BNP Paribas, BPIFrance Financement, Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire, Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, HSBC France, Natixis, Société Générale et Crédit Lyonnais pour le prêt octroyé à la société ERAM en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 11 août 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Banque CIC Ouest, Banque européenne du Crédit Mutuel - Agence Chartres Entreprises, Banque européenne du Crédit Mutuel Paris Ouest, Banque Palatine, BNP Paribas, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne-Pays de Loire, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bourgogne-France Comté, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre France, Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France, Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Val de France, Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest, Coöperatieve Rabobank UA (également connue sous le nom de Rabobank Nederland), Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit du Nord, Crédit Lyonnais, La Banque Postale, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Axéréal Finances en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 11 août 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile -de-France, Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial, HSBC France, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Sitel France en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 11 août 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Arkéa Banque Entreprises et institutionnels, Banque européenne de Crédit Mutuel, Banque Palatine, Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, Banque Populaire Rives de Paris, Banque Populaire Val de France, BNP Paribas, Bpifrance Financement SA, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Paprec Holding en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 11 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ETESIA, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 11 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société STEVA SAINT-ETIENNE, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 11 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société RHAPSODIES CONSEIL fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 12 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société HYDRA BEAUTY & CLEAN fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 13 août 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate And Investment Bank, Crédit Lyonnais, Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de Champagne-Bourgogne, Natixis, Société Générale, Crédit du Nord, Banque CIC Est, Banque européenne du Crédit Mutuel, ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, La Banque Postale, BRED Banque Populaire, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe et Banque Palatine pour le prêt octroyé à la société Soufflet Finances en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 juillet 2020 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 3 août 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association dite « Société des Amis de l'Ile d'Aix »
- Arrêté du 4 août 2020 relatif à la formation requise pour les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
- Arrêté du 11 août 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 août 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Ministère de la mer
- Arrêté du 11 août 2020 relatif à la formation nautique des équipages des navires relevant du permis d'armement simplifié
- Arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2020
- Arrêté du 6 août 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/85 « Canard fermier élevé en plein air »
- Arrêté du 6 août 2020 homologuant le règlement technique général de la production et du contrôle en vue de la certification des semences et des plants
- Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 portant approbation du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole applicables pour les années 2016 à 2020
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 22 juillet 2020 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
- Arrêté du 12 août 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 12 août 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 12 août 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 7 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
- Arrêté du 12 août 2020 portant nomination (administration centrale) - Mme PEREIRA DA SILVA (Corinne)
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 12 août 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 10 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 13 août 2020 portant nomination du directeur général de la Caisse centrale de réassurance - M. LABILLOY Bertrand
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 8 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
- Arrêté du 10 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Arrêté du 10 août 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Arrêté du 10 août 2020 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Arrêté du 10 août 2020 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Ministère des armées
- Arrêté du 21 juillet 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 27 juillet 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 3 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 5 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 5 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 5 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 12 août 2020 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 12 août 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Décret du 13 août 2020 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
- Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juin 2020 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2020
- Arrêté du 6 août 2020 portant nomination de la directrice du Musée des monuments français, cheffe du département des collections de la Cité de l'architecture et du patrimoine
- Arrêté du 7 août 2020 portant nomination au conseil professionnel du Centre national de la musique
- Arrêté du 10 août 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
- Arrêté du 10 août 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
- Arrêté du 12 août 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
- Arrêté du 12 août 2020 portant nomination (service à compétence nationale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 12 août 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
- Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 12 août 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Premier ministre
- Relations avec le Parlement et participation citoyenne
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Commerce extérieur et attractivité
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
- Arrêté du 4 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
- Arrêté du 7 août 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 août 2020 portant nomination (agents comptables)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 6 août 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 12 août 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 12 août 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 12 août 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces