Arrêté du 10 août 2020

Article 29

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Article 29

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 août 2020

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Exécution des règles électorales

Résumé. Le directeur de l'Ecole des mines de Paris est responsable de la mise en œuvre des règles de vote.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

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