Abrogé depuis le 2020-08-15 par Arrêté du 10 août 2020 - art. 28
Chaque bureau de vote est composé d'un président, nommé par le directeur de l'établissement parmi les personnels permanents, enseignants et administratifs, techniques, ouvriers et de service de l'établissement, et d'au moins deux assesseurs.
Chaque directeur d'école précise l'organisation matérielle du vote.
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En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2013
Abrogé le samedi 15 août 2020
Chaque bureau de vote est composé d'un président, nommé par le directeur de l'établissement parmi les personnels permanents, enseignants et administratifs, techniques, ouvriers et de service de l'établissement, et d'au moins deux assesseurs.
Chaque directeur d'école précise l'organisation matérielle du vote.
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 1992
Chaque bureau de vote est composé d'un président, nommé par le directeur de l'établissement parmi les personnels permanents, enseignants et administratifs, techniques, ouvriers et de service de l'établissement, et d'au moins deux assesseurs.
Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.