Abrogé15 août 2020
Abrogé par Arrêté du 10 août 2020 - art. 28
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 15 août 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 août 2020 - art. 28
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 15 août 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 15 août 2020
Abrogé parArrêté du 10 août 2020art. 28
En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au vendredi 14 août 2020
Source : Légifrance