Arrêté du 23 décembre 1991

Article 1

Abrogé15 août 2020

Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur du 6 juillet 2017 au 14 août 2020

L'élection du représentant des élèves du collège B mentionné à l'article 3 et des représentants des personnels au conseil d'administration et l'élection des représentants des élèves au conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris prévues aux articles 8 et 15 du décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 ont lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés aux titres Ier et II.

L'élection des deux représentants des élèves du collège A mentionné à l'article 3 a lieu au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste sans panachage.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2017 au vendredi 14 août 2020

Modifié parArrêté du 19 juin 2017art. 1

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au mercredi 5 juillet 2017

Modifié parArrêté du 18 avril 2012art. 2

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au jeudi 26 avril 2012