Abrogé depuis le 2020-08-15 par Arrêté du 10 août 2020 - art. 28
Le directeur de l'école proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.
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En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2013
Abrogé le samedi 15 août 2020
Le directeur de l'école proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 1992
La commission de contrôle des opérations électorales proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.