Abrogé15 août 2020
Abrogé par Arrêté du 10 août 2020 - art. 28
Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur du 1 septembre 2013 au 14 août 2020
Le directeur de l'école proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.