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Arrêté du 23 décembre 1991

portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration et des représentants des élèves au conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Abrogé15 août 2020
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Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu le décret n° 69-444 du 14 mai 1969 modifié portant statut particulier des personnels enseignants des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie ;

Vu le décret n° 70-663 du 10 juillet 1970 relatif au recrutement de personnels associés dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne ;

Vu le décret n° 71-999 du 7 décembre 1971 relatif au statut du personnel chercheur des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne ;

Vu le décret n° 72-812 du 23 août 1972 modifié relatif aux personnels administratifs, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique ;

Vu le décret n° 90-1045 du 22 novembre 1990 relatif au statut des personnels contractuels techniques et administratifs affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne,

Douai et Alès ainsi qu'au bureau national de métrologie ;

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;

Vu le décret n° 91-1063 du 11 octobre 1991 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 modifié fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2o de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984,

Arrête:

Abrogé15 août 2020

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 15 août 2020

L'élection du représentant des élèves du collège B mentionné à l'article 3 et des représentants des personnels au conseil d'administration et l'élection des représentants des élèves au conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris prévues aux articles 8 et 15 du décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 ont lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés aux titres Ier et II.

L'élection des deux représentants des élèves du collège A mentionné à l'article 3 a lieu au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste sans panachage.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Abrogé15 août 2020Déplacé1 septembre 2013

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 15 août 2020

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur de l'école, avant tout recours devant le tribunal administratif.

Fait à Paris, le 23 décembre 1991.

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

En vigueur du jeudi 6 juillet 2017 au vendredi 14 août 2020

Arrêté du 23 décembre 1991

Modifié parArrêté du 19 juin 2017art. 1 : Modification du mode d'élection des représentants

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au mercredi 5 juillet 2017

Arrêté du 23 décembre 1991

Modifié parArrêté du 18 avril 2012art. 1 : Modification d'un arrêté de 1991

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au jeudi 26 avril 2012

Arrêté du 23 décembre 1991
Article 1
TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION
TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE
TITRE III : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
TITRE IV : CONDITIONS D'ELIGIBILITE
TITRE V : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
TITRE VI : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES
Article 24
Article 26