Arrêté du 10 août 2020

portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

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Règles d'élection des représentants étudiants aux Mines de Paris

Résumé. Un arrêté de 2020 explique comment les étudiants des Mines de Paris élisent leurs représentants, avec des règles sur la composition des collèges électoraux, les conditions pour voter et être candidat, et le déroulement du scrutin.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, notamment son article 8-1 ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat,

Arrête :

Fait le 10 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Arrêté du 10 août 2020
Titre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Titre II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
Titre III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ― MODE DE SCRUTIN
Titre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN