Section précédente
Chapitre 3
Réouverture de l'information sur charges nouvelles
L3453-1 — L3453-3
Section parente
3E PARTIE
INVESTIGATIONS ET MESURES DE SÛRETÉ PRÉ-SENTENCIELLES
Section suivante
Chapitre 1er
Transports, constatations ou recours aux informateurs
L3511-1
Titre IER : INVESTIGATIONS GÉNÉRALES
Chapitre 1er : Transports, constatations ou recours aux informateurs
Chapitre 2 : Auditions
Chapitre 3 : Réquisitions aux fins d'obtenir des éléments de preuve
Chapitre 4 : Relevés signalétiques et prélèvements externes
Titre II : AUDITION LIBRE ET GARDE À VUE
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Audition libre
Chapitre 3 : Déroulement de la garde à vue
Chapitre 4 : Droits de la personne gardée à vue
Chapitre 5 : Mandat de recherche et interpellation aux fins de garde à vue
Titre III : PERQUISITIONS ET SAISIES
Chapitre 1er : Perquisitions
Chapitre 2 : Saisies
Chapitre 3 : Protection de certains lieux et secrets
Chapitre 4 : Saisies conservatoires spéciales et mesures conservatoires
Titre IV : EXAMENS ET EXPERTISES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES
Chapitre 1er : Dispositions communes relatives aux scellés et au rapport
Chapitre 2 : Examens et expertises médicaux ou psychologiques
Chapitre 3 : Autopsie judiciaire
Chapitre 4 : Mise au clair de données chiffrées
Titre V : TECHNIQUES SPÉCIALES D'INVESTIGATIONS
Chapitre 2 : Captation de correspondances émises ou stockées par la voie des communications électroniques
Chapitre 3 : Géolocalisation
Chapitre 4 : Utilisation de techniques aéroportées
Chapitre 5 : Sonorisation et fixation d'images
Chapitre 6 : Autres techniques spéciales d'investigation
Titre VI : PROCÉDURES SPÉCIALES DE RECUEIL DES PREUVES
Chapitre 2 : Investigations sous pseudonyme
Chapitre 3 : Acquisition de produits illicites
Chapitre 4 : Livraisons surveillées ou livraisons contrôlées
Chapitre 5 : Infiltration par des enquêteurs
Chapitre 6 : Infiltration civile d'informateurs
Titre VII : FICHIERS DE POLICE JUDICIAIRE
Chapitre 1er : Fichier automatisé des empreintes digitales
Chapitre 2 : Fichier national automatisé des empreintes génétiques
Chapitre 3 : Traitement d'antécédents judiciaires
Chapitre 4 : Fichiers d'analyse sérielle
Chapitre 5 : Logiciels de rapprochement judiciaire
Chapitre 6 : Fichier des personnes recherchées