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Section 5
Protection du secret médical et de certains secrets professionnels
L3533-25
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Titre III
PERQUISITIONS ET SAISIES
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Section 1
Saisies conservatoires spéciales
L3534-1
Section 1 : Saisies conservatoires spéciales
Sous-section 1 : Saisies pouvant porter sur l'ensemble du patrimoine
Sous-section 2 : Saisies immobilières
Sous-section 3 : Saisies portant sur certains biens ou droits mobiliers incorporels
Sous-section 4 : Saisies sans dépossession
Sous-section 5 : Dispositions communes
Section 2 : Mesures conservatoires
