Article précédent

Article 3

Section parente

ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015

Article suivant

Article 5

ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. L213-1 → Version 13Code de l'urbanismeSct. Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensiblesCode de l'urbanismeArt. L230-1 → Version 2Code de l'urbanismeArt. L230-3 → Version 6Code de l'urbanismeArt. L230-4 → Version 4Code de l'urbanismeArt. L240-2 → Version 6
- Code de l'urbanisme
Art. L213-1, Sct. Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, Art. L230-1, Art. L230-3, Art. L230-4, Art. L240-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Section 1 : Institution du droit de préemptionCode de l'urbanismeArt. L215-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L215-2 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L215-3 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Section 2 : Titulaires du droit de préemptionCode de l'urbanismeSct. Sous-section 1 : Titulaires de plein droitCode de l'urbanismeArt. L215-4 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Titulaires par substitutionCode de l'urbanismeArt. L215-5 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L215-6 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L215-7 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Sous-section 3 : Titulaires par délégationCode de l'urbanismeArt. L215-8 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Section 3 : Aliénations soumises au droit de préemptionCode de l'urbanismeArt. L215-9 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L215-10 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L215-11 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L215-12 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L215-13 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Section 4 : Procédure de préemptionCode de l'urbanismeArt. L215-14 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L215-15 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L215-16 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L215-17 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L215-18 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L215-19 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L215-20 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L215-21 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L215-22 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L215-23 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L215-24 → Version 1
- Code de l'urbanisme
Sct. Section 1 : Institution du droit de préemption , Art. L215-1, Art. L215-2, Art. L215-3, Sct. Section 2 : Titulaires du droit de préemption , Sct. Sous-section 1 : Titulaires de plein droit , Art. L215-4, Sct. Sous-section 2 : Titulaires par substitution , Art. L215-5, Art. L215-6, Art. L215-7, Sct. Sous-section 3 : Titulaires par délégation , Art. L215-8, Sct. Section 3 : Aliénations soumises au droit de préemption , Art. L215-9, Art. L215-10, Art. L215-11, Art. L215-12, Art. L215-13, Sct. Section 4 : Procédure de préemption , Art. L215-14, Art. L215-15, Art. L215-16, Art. L215-17, Art. L215-18, Art. L215-19, Art. L215-20, Art. L215-21, Art. L215-22, Art. L215-23, Art. L215-24

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Chapitre VII : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de l'urbanismela GuyaneCode de l'urbanismela MartiniqueCode de l'urbanismeLa Réunion et MayotteCode de l'urbanismeArt. L217-1 → Version 1
- Code de l'urbanisme
Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte , Art. L217-1

Effets de cet article

crée

crée  Code de l'urbanismeart. L215-1 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-2 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-3 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-4 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-5 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-6 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-7 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-8 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-9 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-10 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-11 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-12 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-13 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-14 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-15 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-16 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-17 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-18 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-19 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-20 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-21 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-22 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-23 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L215-24 (VD)crée  Code de l'urbanismeart. L217-1 (VD)crée  Code de l'urbanismeSection 4 : Procédure de préemption (VD)crée  Code de l'urbanismeSection 3 : Aliénations soumises au droit de pr... (VD)crée  Code de l'urbanismeSous-section 3 : Titulaires par délégation (VD)crée  Code de l'urbanismeSous-section 2 : Titulaires par substitution (VD)crée  Code de l'urbanismeSous-section 1 : Titulaires de plein droit (VD)crée  Code de l'urbanismeSection 2 : Titulaires du droit de préemption 
 (VD)crée  Code de l'urbanismeSection 1 : Institution du droit de préemption (VD)crée  Code de l'urbanismeChapitre VII : Dispositions particulières à la ... (VD)

Historique des versions