JORF n°0221 du 24 septembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-1170 du 22 septembre 2015 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
- Décret du 22 septembre 2015 accordant la concession de gîtes géothermiques dite « concession de Soultz » (Bas-Rhin) au profit du groupement européen d'intérêt économique (GEIE) « Exploitation minière de la chaleur »
- Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 16 septembre 2015 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2016 de contrôleurs des finances publiques
- Arrêté du 16 septembre 2015 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques organisé au titre de l'année 2016
- Arrêté du 17 septembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application de l'article R. 312-19 du code monétaire et financier
- Décision du 22 septembre 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement
- Décision du 22 septembre 2015 modifiant la décision du 3 octobre 2014 portant délégation de signature (état-major de la marine)
- Décision du 22 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l'information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l'implantation d'un dispositif médical
- Décret n° 2015-1172 du 22 septembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 août 2015 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur les 4 sites existants
- Arrêté du 16 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 7 septembre 2015 fixant le nombre de places offertes aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture ouverts au titre de l'année 2015
- Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques
- Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 relatif au montant des vacations allouées à certains membres du collège et aux membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
- Arrêté du 16 septembre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
- Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
- Arrêté du 23 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Décret du 22 septembre 2015 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 21 août 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 8 septembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 31 août 2015 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 7 septembre 2015 chargeant une sous-directrice de l'intérim des fonctions de sous-directeur à la direction générale de la santé (administration centrale)
- Arrêté du 15 septembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-337 du 9 septembre 2015 complétant la décision n° 2007-228 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
- Décision n° 2015-338 du 16 septembre 2015 modifiant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale
- Décision n° 2015-340 du 16 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-61 du 11 février 2015 autorisant la SA Compagnie du Numérique Hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3
- Décision n° 2015-341 du 16 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-62 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R4
- Décision n° 2015-342 du 16 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-64 du 11 février 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplex R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6
- Décision n° 2015-343 du 16 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-59 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1
- Décision n° 2015-344 du 16 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-60 du 11 février 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R2
- Décision n° 2015-345 du 16 septembre 2015 portant abrogation de la décision n° 2013-RM-09 du 25 mars 2013 autorisant l'association RMJ à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ
- Décision n° 2015-346 du 16 septembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de Mayotte
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)
- Avis de vacance d'emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2016 de contrôleurs des finances publiques
- Avis relatif au nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques organisé au titre de l'année 2016
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Mayotte)
- Avis fixant le nombre de places offertes aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2015 pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014 - 2015. - Mois d'avril
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014 - 2015. - Mois d'avril
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2014-2015. - Mois d'avril 2015
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois de mai
- Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois d'août à mai 2015
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois de mai
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois d'août à mai 2015
- Résultats du tirage du Loto du lundi 21 septembre 2015
- Résultats des tirages du Keno du lundi 21 septembre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 236