Créé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution du Conservatoire dans la protection des espaces naturels
Résumé. Le Conservatoire de l'espace littoral peut prendre le relais du département pour protéger des zones naturelles si ce dernier ne le fait pas.
Lorsque le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est territorialement compétent, il peut se substituer au département si celui-ci n'exerce pas le droit de préemption.