Créé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution pour l'achat de terrains dans les espaces naturels
Résumé. Dans les parcs nationaux, régionaux ou réserves naturelles, un établissement public peut prendre la place du département pour acheter des terrains si celui-ci ne le fait pas.
Sur le territoire d'un parc national ou d'un parc naturel régional et dans les réserves naturelles dont la gestion leur est confiée, l'établissement public chargé du parc national ou du parc naturel régional peut se substituer au département et, le cas échéant, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, si ceux-ci n'exercent pas leur droit de préemption.
Pour un parc naturel régional, l'exercice de ce droit de préemption est subordonné à l'accord explicite du département.
Pour un parc naturel régional, l'exercice de ce droit de préemption est subordonné à l'accord explicite du département.