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Titre Ier

Droits de préemption

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Institution du droit de préemption

L218-1 — L218-2

Code de l'urbanisme

Chapitre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Article L217-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 215-8 pour Mayotte

Résumé À Mayotte, un autre opérateur foncier remplace l'Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France dans l'article L. 215-8.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 215-8, les mots : “ A l'Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France ” figurant au 6° sont remplacés par les mots : “ A l'opérateur foncier mentionné à l'article L. 181-49 du code rural et de la pêche maritime ”.

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