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Ordonnance n° 2011-337

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, AU TRIBUNAL D'INSTANCE, A LA JURIDICTION DE PROXIMITE ET A LA COUR D'APPEL

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireSct. Chapitre VI : Dispositions particulières au Département de MayotteCode de l'organisation judiciaireArt. L216-1 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L216-2 → Version 1
- Code de l'organisation judiciaire
Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières au Département de Mayotte , Art. L216-1, Art. L216-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireSct. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONCode de l'organisation judiciaireÀ WALLIS-ET-FUTUNACode de l'organisation judiciaireAUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISESCode de l'organisation judiciaireÀ LA POLYNÉSIE FRANçAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- Code de l'organisation judiciaire
Sct. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À WALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES, À LA POLYNÉSIE FRANçAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireSct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES À MAYOTTECode de l'organisation judiciaireSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de l'organisation judiciaireArt. L521-1 → Version 3Code de l'organisation judiciaireArt. L521-2 → Version 2Code de l'organisation judiciaireSct. Chapitre II : Des juridictionsCode de l'organisation judiciaireSct. Section 1 : Le tribunal de première instanceCode de l'organisation judiciaireArt. L522-1 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-2 → Version 2Code de l'organisation judiciaireArt. L522-3 → Version 2Code de l'organisation judiciaireArt. L522-3-1 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-3-2 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-4 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-4-1 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-5 → Version 2Code de l'organisation judiciaireArt. L522-6 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-7 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-8 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-9 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-10 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-10-1 → Version 1Code de l'organisation judiciaireSct. Section 2 : Le tribunal supérieur d'appelCode de l'organisation judiciaireArt. L522-11 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-11-1 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-11-2 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-15 → Version 2Code de l'organisation judiciaireArt. L522-16 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-17 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-18 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-19 → Version 2Code de l'organisation judiciaireArt. L522-20 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-21 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-22 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-23 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-24 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-25 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-26 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-27 → Version 1Code de l'organisation judiciaireSct. Section 3 : La juridiction de proximitéCode de l'organisation judiciaireArt. L522-28 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-29-1 → Version 1Code de l'organisation judiciaireSct. Section 4 : Les juridictions des mineursCode de l'organisation judiciaireArt. L522-34 → Version 1Code de l'organisation judiciaireSct. Section 5 : La cour criminelleCode de l'organisation judiciaireArt. L522-35 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-36 → Version 1Code de l'organisation judiciaireSct. Chapitre III : Du greffeCode de l'organisation judiciaireArt. L523-1 → Version 1
- Code de l'organisation judiciaire
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES À MAYOTTE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L521-1, Art. L521-2, Sct. Chapitre II : Des juridictions, Sct. Section 1 : Le tribunal de première instance, Art. L522-1, Art. L522-2, Art. L522-3, Art. L522-3-1, Art. L522-3-2, Art. L522-4, Art. L522-4-1, Art. L522-5, Art. L522-6, Art. L522-7, Art. L522-8, Art. L522-9, Art. L522-10, Art. L522-10-1, Sct. Section 2 : Le tribunal supérieur d'appel, Art. L522-11, Art. L522-11-1, Art. L522-11-2, Art. L522-15, Art. L522-16, Art. L522-17, Art. L522-18, Art. L522-19, Art. L522-20, Art. L522-21, Art. L522-22, Art. L522-23, Art. L522-24, Art. L522-25, Art. L522-26, Art. L522-27, Sct. Section 3 : La juridiction de proximité, Art. L522-28, Art. L522-29-1, Sct. Section 4 : Les juridictions des mineurs, Art. L522-34, Sct. Section 5 : La cour criminelle, Art. L522-35, Art. L522-36, Sct. Chapitre III : Du greffe, Art. L523-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireSct. Chapitre IV : Dispositions particulières au Département de MayotteCode de l'organisation judiciaireArt. L314-1 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L314-2 → Version 1
- Code de l'organisation judiciaire
Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières au Département de Mayotte , Art. L314-1, Art. L314-2

1 version

6 créés

1 modifié

47 abrogés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code pénalSct. LIVRE VII : Dispositions relatives à l'outre-merCode pénalSct. TITRE II : Dispositions particulières au département de MayotteCode pénalArt. 721-1 → Version 2Code pénalArt. 721-2 → Version 2
- Code pénal
Sct. LIVRE VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. TITRE II : Dispositions particulières au département de Mayotte, Art. 721-1, Art. 721-2

1 version

4 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleSct. Chapitre IV : De la cour d'assisesCode de procédure pénaleArt. 885 → Version 2Code de procédure pénaleArt. 888 → Version 2Code de procédure pénaleArt. 892 → Version 2Code de procédure pénaleArt. 893 → Version 2Code de procédure pénaleArt. 895 → Version 2Code de procédure pénaleArt. 897 → Version 2
- Code de procédure pénale
Sct. Chapitre IV : De la cour d'assises, Art. 885, Art. 888, Art. 892, Art. 893, Art. 895, Art. 897

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 712-3 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-merCode de procédure pénaleSct. Titre II : Dispositions particulières au Département de MayotteCode de procédure pénaleArt. 877 → Version 4Code de procédure pénaleArt. 878 → Version 3
- Code de procédure pénale
Art. 712-3, Sct. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte, Art. 877, Art. 878

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 879 → Version 2
- Code de procédure pénale
Art. 879

1 version

17 modifiés

6 abrogés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans le Département de MayotteOrdonnance n°45-174 du 2 février 1945Art. 47 → Version 3Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945Art. 48 → Version 4Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945Art. 49 → Version 3
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945
Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans le Département de Mayotte, Art. 47, Art. 48, Art. 49

1 version

4 modifiés

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 92-1143 du 12 octobre 1992Art. 13 → Version 3
- Ordonnance n° 92-1143 du 12 octobre 1992
Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, AU TRIBUNAL D'INSTANCE, A LA JURIDICTION DE PROXIMITE ET A LA COUR D'APPEL
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6