Article précédent

Section parente

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, AU TRIBUNAL D'INSTANCE, A LA JURIDICTION DE PROXIMITE ET A LA COUR D'APPEL

Article suivant

Article 2

Ordonnance n° 2011-337

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireSct. Chapitre VI : Dispositions particulières au Département de MayotteCode de l'organisation judiciaireArt. L216-1 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L216-2 → Version 1
- Code de l'organisation judiciaire
Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières au Département de Mayotte , Art. L216-1, Art. L216-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireSct. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONCode de l'organisation judiciaireÀ WALLIS-ET-FUTUNACode de l'organisation judiciaireAUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISESCode de l'organisation judiciaireÀ LA POLYNÉSIE FRANçAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- Code de l'organisation judiciaire
Sct. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À WALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES, À LA POLYNÉSIE FRANçAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireSct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES À MAYOTTECode de l'organisation judiciaireSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de l'organisation judiciaireArt. L521-1 → Version 3Code de l'organisation judiciaireArt. L521-2 → Version 2Code de l'organisation judiciaireSct. Chapitre II : Des juridictionsCode de l'organisation judiciaireSct. Section 1 : Le tribunal de première instanceCode de l'organisation judiciaireArt. L522-1 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-2 → Version 2Code de l'organisation judiciaireArt. L522-3 → Version 2Code de l'organisation judiciaireArt. L522-3-1 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-3-2 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-4 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-4-1 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-5 → Version 2Code de l'organisation judiciaireArt. L522-6 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-7 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-8 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-9 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-10 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-10-1 → Version 1Code de l'organisation judiciaireSct. Section 2 : Le tribunal supérieur d'appelCode de l'organisation judiciaireArt. L522-11 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-11-1 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-11-2 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-15 → Version 2Code de l'organisation judiciaireArt. L522-16 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-17 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-18 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-19 → Version 2Code de l'organisation judiciaireArt. L522-20 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-21 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-22 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-23 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-24 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-25 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-26 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-27 → Version 1Code de l'organisation judiciaireSct. Section 3 : La juridiction de proximitéCode de l'organisation judiciaireArt. L522-28 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-29-1 → Version 1Code de l'organisation judiciaireSct. Section 4 : Les juridictions des mineursCode de l'organisation judiciaireArt. L522-34 → Version 1Code de l'organisation judiciaireSct. Section 5 : La cour criminelleCode de l'organisation judiciaireArt. L522-35 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L522-36 → Version 1Code de l'organisation judiciaireSct. Chapitre III : Du greffeCode de l'organisation judiciaireArt. L523-1 → Version 1
- Code de l'organisation judiciaire
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES À MAYOTTE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L521-1, Art. L521-2, Sct. Chapitre II : Des juridictions, Sct. Section 1 : Le tribunal de première instance, Art. L522-1, Art. L522-2, Art. L522-3, Art. L522-3-1, Art. L522-3-2, Art. L522-4, Art. L522-4-1, Art. L522-5, Art. L522-6, Art. L522-7, Art. L522-8, Art. L522-9, Art. L522-10, Art. L522-10-1, Sct. Section 2 : Le tribunal supérieur d'appel, Art. L522-11, Art. L522-11-1, Art. L522-11-2, Art. L522-15, Art. L522-16, Art. L522-17, Art. L522-18, Art. L522-19, Art. L522-20, Art. L522-21, Art. L522-22, Art. L522-23, Art. L522-24, Art. L522-25, Art. L522-26, Art. L522-27, Sct. Section 3 : La juridiction de proximité, Art. L522-28, Art. L522-29-1, Sct. Section 4 : Les juridictions des mineurs, Art. L522-34, Sct. Section 5 : La cour criminelle, Art. L522-35, Art. L522-36, Sct. Chapitre III : Du greffe, Art. L523-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireSct. Chapitre IV : Dispositions particulières au Département de MayotteCode de l'organisation judiciaireArt. L314-1 → Version 1Code de l'organisation judiciaireArt. L314-2 → Version 1
- Code de l'organisation judiciaire
Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières au Département de Mayotte , Art. L314-1, Art. L314-2

Effets de cet article

abroge

abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-1 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-4 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-6 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-7 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-8 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-9 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-10 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-11 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-16 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-17 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-18 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-20 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-21 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-22 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-23 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-24 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-25 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-26 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-27 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-28 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-34 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-35 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-36 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L523-1 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-29-1 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-15 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L521-2 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-19 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-4-1 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-11-1 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-10-1 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-5 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-11-2 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-3-2 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-3-1 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-3 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L522-2 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireart. L521-1 (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireChapitre Ier : Dispositions générales (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireChapitre II : Des juridictions (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireChapitre III : Du greffe (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireSection 1 : Le tribunal de première instance (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireSection 2 : Le tribunal supérieur d'appel (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireSection 3 : La juridiction de proximité (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireSection 4 : Les juridictions des mineurs (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireSection 5 : La cour criminelle (VT)abroge  Code de l'organisation judiciaireTITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES À MAYOTTE (VT)

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'organisation judiciaire

Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières au Département de Mayotte , Art. L216-1, Art. L216-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'organisation judiciaire

Sct. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À WALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES, À LA POLYNÉSIE FRANçAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'organisation judiciaire

Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES À MAYOTTE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L521-1, Art. L521-2, Sct. Chapitre II : Des juridictions, Sct. Section 1 : Le tribunal de première instance, Art. L522-1, Art. L522-2, Art. L522-3, Art. L522-3-1, Art. L522-3-2, Art. L522-4, Art. L522-4-1, Art. L522-5, Art. L522-6, Art. L522-7, Art. L522-8, Art. L522-9, Art. L522-10, Art. L522-10-1, Sct. Section 2 : Le tribunal supérieur d'appel, Art. L522-11, Art. L522-11-1, Art. L522-11-2, Art. L522-15, Art. L522-16, Art. L522-17, Art. L522-18, Art. L522-19, Art. L522-20, Art. L522-21, Art. L522-22, Art. L522-23, Art. L522-24, Art. L522-25, Art. L522-26, Art. L522-27, Sct. Section 3 : La juridiction de proximité, Art. L522-28, Art. L522-29-1, Sct. Section 4 : Les juridictions des mineurs, Art. L522-34, Sct. Section 5 : La cour criminelle, Art. L522-35, Art. L522-36, Sct. Chapitre III : Du greffe, Art. L523-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'organisation judiciaire

Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières au Département de Mayotte , Art. L314-1, Art. L314-2