Ordonnance n° 2011-337

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code civil

Art. 2493

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Suppression d'une règle sur les déclarations de nationalité à Mayotte

Résumé. L'article 2493 du Code civil est supprimé, ce qui modifie la façon dont les déclarations de nationalité sont reçues à Mayotte.

A abrogé les dispositions suivantes :

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