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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, AU TRIBUNAL D'INSTANCE, A LA JURIDICTION DE PROXIMITE ET A LA COUR D'APPEL

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Ordonnance n° 2011-337

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleSct. Chapitre IV : De la cour d'assisesCode de procédure pénaleArt. 885 → Version 2Code de procédure pénaleArt. 888 → Version 2Code de procédure pénaleArt. 892 → Version 2Code de procédure pénaleArt. 893 → Version 2Code de procédure pénaleArt. 895 → Version 2Code de procédure pénaleArt. 897 → Version 2
- Code de procédure pénale
Sct. Chapitre IV : De la cour d'assises, Art. 885, Art. 888, Art. 892, Art. 893, Art. 895, Art. 897

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 712-3 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-merCode de procédure pénaleSct. Titre II : Dispositions particulières au Département de MayotteCode de procédure pénaleArt. 877 → Version 4Code de procédure pénaleArt. 878 → Version 3
- Code de procédure pénale
Art. 712-3, Sct. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte, Art. 877, Art. 878

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 879 → Version 2
- Code de procédure pénale
Art. 879

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de procédure pénaleart. 878 (VT) → Version 3modifie  Code de procédure pénaleart. 877 (M) → Version 4modifie  Code de procédure pénaleart. 712-3 (V) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. 879 (VT) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. 884 (V) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. 882 (V) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. 881 (VT) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. 883 (VT) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. 897 (VT) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. 895 (VT) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. 893 (VT) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. 892 (VT) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. 888 (M) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleart. 885 (M) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleTitre II : Dispositions particulières au Départ... (V) → Version 2modifie  Code de procédure pénaleLivre VTI : Dispositions relatives à l'outre-mer (V) → Version 3modifie  Code de procédure pénaleChapitre IVT : De la cour d'assises (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Sct. Chapitre IV : De la cour d'assises, Art. 885, Art. 888, Art. 892, Art. 893, Art. 895, Art. 897

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 881, Art. 882, Art. 883, Art. 884

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 712-3, Sct. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte, Art. 877, Art. 878

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 886, Art. 887, Art. 889, Art. 890, Art. 894, Art. 901-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 879