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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, AU TRIBUNAL D'INSTANCE, A LA JURIDICTION DE PROXIMITE ET A LA COUR D'APPEL

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Ordonnance n° 2011-337

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A modifié les dispositions suivantes :

Code pénalSct. LIVRE VII : Dispositions relatives à l'outre-merCode pénalSct. TITRE II : Dispositions particulières au département de MayotteCode pénalArt. 721-1 → Version 2Code pénalArt. 721-2 → Version 2
- Code pénal
Sct. LIVRE VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. TITRE II : Dispositions particulières au département de Mayotte, Art. 721-1, Art. 721-2

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