Ordonnance n° 2011-337

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code pénal

Sct. LIVRE VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. TITRE II : Dispositions particulières au département de Mayotte, Art. 721-1, Art. 721-2

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Simplification de la procédure de remplacement des références aux dispositions non applicables à Mayotte

Résumé. Le texte simplifie la procédure de remplacement des références aux dispositions non applicables à Mayotte en supprimant la liste détaillée des termes spécifiques à remplacer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code pénalSct. LIVRE VII : Dispositions relatives à l'outre-mer : Application du code pénal dans l'outre-mer
→ Version 2
Code pénalSct. TITRE II : Dispositions particulières au département de MayotteCode pénalArt. 721-1 : Adaptation des dispositions pénales à Mayotte
→ Version 2 : Suppression de l'exclusion spécifique pour l'article 132-70-1
- Code pénal
Sct. LIVRE VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. TITRE II : Dispositions particulières au département de Mayotte, Art. 721-1, Art. 721-2

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