A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralSct. LIVRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE.Code électoralArt. L330 → Version 1Code électoralArt. L330-1 → Version 1Code électoralSct. Section 1 : Liste électoraleCode électoralArt. L330-2 → Version 1Code électoralArt. L330-3 → Version 1Code électoralArt. L330-4 → Version 1Code électoralSct. Section 2 : Déclaration de candidatureCode électoralArt. L330-5 → Version 1Code électoralSct. Section 3 : Campagne électoraleCode électoralArt. L330-6 → Version 1Code électoralSct. Section 4 : Financement de la campagne électoraleCode électoralArt. L330-7 → Version 1Code électoralArt. L330-8 → Version 1Code électoralArt. L330-9 → Version 1Code électoralArt. L330-10 → Version 1Code électoralSct. Section 5 : Opérations de voteCode électoralArt. L330-11 → Version 1Code électoralArt. L330-12 → Version 1Code électoralArt. L330-13 → Version 1Code électoralSct. Section 6 : Recensement des votesCode électoralArt. L330-14 → Version 1Code électoralArt. L330-15 → Version 1Code électoralSct. Section 7 : Dispositions pénalesCode électoralArt. L330-16 → Version 1
- Code électoralSct. LIVRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE., Art. L330, Art. L330-1, Sct. Section 1 : Liste électorale, Art. L330-2, Art. L330-3, Art. L330-4, Sct. Section 2 : Déclaration de candidature, Art. L330-5, Sct. Section 3 : Campagne électorale, Art. L330-6, Sct. Section 4 : Financement de la campagne électorale, Art. L330-7, Art. L330-8, Art. L330-9, Art. L330-10, Sct. Section 5 : Opérations de vote, Art. L330-11, Art. L330-12, Art. L330-13, Sct. Section 6 : Recensement des votes, Art. L330-14, Art. L330-15, Sct. Section 7 : Dispositions pénales, Art. L330-16