En vigueur depuis le 1 août 2009 · Dernière version le 20 avril 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de candidature pour les députés des Français de l'étranger
Résumé. Pour les députés élus à l'étranger, un représentant peut déposer la candidature.
Par dérogation à l'article L. 157 (Dépôt des déclarations de candidature) :
1° (Abrogé) ;
2° Outre le candidat et son remplaçant, un représentant du candidat, spécialement mandaté, peut remettre la déclaration de candidature.
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