En vigueur depuis le 1 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates de vote pour les Français de l'étranger
Résumé. Les Français de l'étranger votent au premier tour le dimanche avant la métropole, sauf en Amérique où c'est le deuxième samedi avant.
Par dérogation aux articles L. 55 (Jour des élections), L. 56 (Date du deuxième tour des élections) et L. 173 (Dates des élections législatives), le premier tour de scrutin a lieu le dimanche précédant la date du scrutin en métropole.
Toutefois, dans les ambassades et les postes consulaires d'Amérique, le premier tour de scrutin a lieu le deuxième samedi précédant la date du scrutin en métropole.
Le second tour a lieu le quatorzième jour suivant le premier tour.