En vigueur depuis le 1 août 2009 · Dernière version le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conversion des montants en devises locales pour les campagnes électorales
Résumé. Les montants en euros pour les dépenses de campagne électorale sont convertis dans la devise locale de la circonscription, en utilisant le taux de change du dernier jour du mois précédant le paiement ou l'encaissement.
Les montants en euros fixés par le chapitre V bis du titre Ier du livre Ier sont remplacés par leur contre-valeur exprimée dans la ou les devises qui ont cours dans la circonscription. Le taux de change utilisé pour procéder aux opérations prévues à l'article L. 52-12 (Obligation comptable pour les campagnes politiques) est celui en vigueur le dernier jour du mois précédant le paiement de la dépense ou l'encaissement de la recette.