JORF n°0175 du 31 juillet 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2009-930 du 29 juillet 2009 portant application de l'article 62 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
- Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au budget 2009 du médiateur national de l'énergie
- Décision du 28 juillet 2009 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 6 juillet 2009 portant application de l'article 8 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
- Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2009-931 du 29 juillet 2009 portant publication de l'accord d'exécution du traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (ensemble deux annexes et une déclaration), signé à Prüm le 27 mai 2005, signé à Bruxelles le 5 décembre 2005 (1)
- Décret n° 2009-932 du 29 juillet 2009 portant publication de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993, signé à Doha le 14 janvier 2008 (1)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-933 du 29 juillet 2009 relatif au calcul du revenu des travailleurs indépendants relevant de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et bénéficiaires du revenu de solidarité active
- Décret n° 2009-934 du 29 juillet 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement
- Arrêté du 10 juillet 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française pour les investissements internationaux
- Arrêté du 17 juillet 2009 portant désignation de la mission « financement de la recherche et de l'innovation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement
- Arrêté du 27 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant application des articles L. 312-1-1 et L. 314-13 du code monétaire et financier fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt ou d'un compte de paiement tenu par un établissement de paiement
- Arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
- Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France
- Ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France
- Décret n° 2009-937 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
- Arrêté du 23 juillet 2009 portant règlement intérieur du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
- Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles
- Décret du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes)
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2009-939 du 29 juillet 2009 portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission
- Décret n° 2009-941 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental
- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental
- Arrêté du 18 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public
- Arrêté du 24 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
- Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret du 29 juillet 2009 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 juillet 2009 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- Arrêté du 16 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 22 juillet 2009 autorisant l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours interne pour le recrutement de cadres de santé civils du ministère de la défense au titre de l'année 2009
- Décision du 20 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la codification du chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 juillet 2009 fixant pour les exercices 2008 et 2009 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger finançant l'action visée au 2° de l'article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2009-944 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
- Arrêté du 22 juillet 2009 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2009
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 29 juillet 2009 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. Mongin (Pierre)
- Décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne - M. GEORGES (Maurice)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 29 juillet 2009 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 23 juin 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
- Arrêté du 23 juillet 2009 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les collectivités d'outre-mer de l'Agence française de développement
- Arrêté du 24 juillet 2009 portant nomination du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
- Liste des membres de la Commission supérieure des jeux
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret du 29 juillet 2009 portant affectation d'officiers généraux
- Décret du 29 juillet 2009 portant replacement dans la 1re section et affectation d'un officier général
- Décret du 29 juillet 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de SNPE - M. Gendry (Antoine)
- Décret du 29 juillet 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de la société GIAT Industries - M. Burtin (Philippe)
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 29 juillet 2009 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche - Mme ZALAY (Marion)
- Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination et titularisation (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 23 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
- Arrêté du 23 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 23 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
- Arrêté du 23 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
- Arrêté du 24 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
- Arrêté du 24 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 24 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Décision du 16 juillet 2009 relative aux sanctions à l'encontre de la société X
- Décision du 16 juillet 2009 relative aux sanctions à l'encontre de la société X
- Décision du 16 juillet 2009 relative aux sanctions à l'encontre de la société X
- Décision du 16 juillet 2009 relative aux sanctions à l'encontre de la société X
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des impôts au titre de l'année 2009
- Avis relatif à un examen professionnel au titre de l'année 2009 pour l'accès au grade d'inspecteur des impôts
- Avis relatif à un examen professionnel au titre de l'année 2009 pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public
- Ministère de la santé et des sports
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats des tirages de l'OXO des lundi 27 et mardi 28 juillet 2009
- Résultats du tirage du Loto du lundi 27 juillet 2009
- Résultats des tirages du Keno du mardi 28 juillet 2009
- Résultats de l'événement n° 526 Cote & Match du mardi 28 juillet 2009
- Résultats de l'événement n° 195 Cote & Score du mardi 28 juillet 2009
- Ministère de la santé et des sports