En vigueur depuis le 1 août 2009
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Dates de vote pour les Français de l'étranger
Par dérogation aux articles L. 55 (Jour des élections), L. 56 (Date du deuxième tour des élections) et L. 173 (Dates des élections législatives), le premier tour de scrutin a lieu le dimanche précédant la date du scrutin en métropole.
Toutefois, dans les ambassades et les postes consulaires d'Amérique, le premier tour de scrutin a lieu le deuxième samedi précédant la date du scrutin en métropole.
Le second tour a lieu le quatorzième jour suivant le premier tour.
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