Code électoral

Section 5 : Opérations de vote

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote des Français de l'étranger

Résumé. Les Français de l'étranger votent avant la métropole, dans les ambassades ou consulats, et peuvent voter en personne ou par correspondance électronique.

En vigueur depuis le 1 août 2009

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Dates de vote pour les Français de l'étranger

Résumé. Les Français de l'étranger votent au premier tour le dimanche avant la métropole, sauf en Amérique où c'est le deuxième samedi avant.

Par dérogation aux articles L. 55 (Jour des élections), L. 56 (Date du deuxième tour des élections) et L. 173 (Dates des élections législatives), le premier tour de scrutin a lieu le dimanche précédant la date du scrutin en métropole.

Toutefois, dans les ambassades et les postes consulaires d'Amérique, le premier tour de scrutin a lieu le deuxième samedi précédant la date du scrutin en métropole.

Le second tour a lieu le quatorzième jour suivant le premier tour.

En vigueur depuis le 1 août 2009

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Organisation du vote pour les députés des Français de l'étranger

Résumé. Les ambassades et consulats organisent le vote pour les Français de l'étranger, sauf si un décret décide autrement.

Chaque ambassade pourvue d'une circonscription consulaire et chaque poste consulaire organisent les opérations de vote.

Toutefois, en cas de nécessité, une ambassade ou un poste consulaire peut, par décret, être chargé d'organiser ces opérations pour le compte de plusieurs circonscriptions consulaires.

En vigueur depuis le 1 août 2009

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Vote des Français de l'étranger

Résumé. Les Français de l'étranger peuvent voter en personne ou par correspondance électronique sécurisée, avec un maximum de trois procurations.

Les électeurs votent dans les bureaux ouverts en application de l'article précédent.

Ils peuvent également, par dérogation à l'article L. 54 (Durée du scrutin), voter par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique au moyen de matériels et de logiciels permettant de respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent alinéa.

Pour l'application de l'article L. 73 (Limites des procurations de vote), le nombre maximal de procurations dont peut bénéficier le mandataire est de trois. Le mandataire ne peut voter que dans les conditions prévues au premier alinéa.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Section 5 : Opérations de vote
Article L330-11
Article L330-12
Article L330-13