Code électoral

Article L330-13

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Article L330-13

Les électeurs votent dans les bureaux ouverts en application de l'article précédent.

Ils peuvent également, par dérogation à l'article L. 54 (Durée du scrutin), voter par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique au moyen de matériels et de logiciels permettant de respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent alinéa.

Pour l'application de l'article L. 73 (Limites des procurations de vote), le nombre maximal de procurations dont peut bénéficier le mandataire est de trois. Le mandataire ne peut voter que dans les conditions prévues au premier alinéa.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Vote des Français de l'étranger

Résumé. Les Français de l'étranger peuvent voter en personne ou par correspondance électronique sécurisée, avec un maximum de trois procurations.

Les électeurs votent dans les bureaux ouverts en application de l'article précédent.

Ils peuvent également, par dérogation à l'article L. 54 (Durée du scrutin), voter par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique au moyen de matériels et de logiciels permettant de respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent alinéa.

Pour l'application de l'article L. 73 (Limites des procurations de vote), le nombre maximal de procurations dont peut bénéficier le mandataire est de trois. Le mandataire ne peut voter que dans les conditions prévues au premier alinéa.

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Source : Légifrance