En vigueur depuis le 1 août 2009 · Dernière version le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage et transmission des résultats de vote
Résumé. Après un vote, les résultats sont affichés et envoyés à une commission électorale avec les documents nécessaires.
Après la clôture du scrutin, les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux diplomatiques ou consulaires intéressés.
Ces résultats, ainsi qu'un exemplaire des procès-verbaux, et les documents mentionnés à l'article L. 68 (Transmission des listes d'émargement après le vote) sont transmis à la commission électorale mentionnée à l'article 14 de la loi organique du 31 janvier 1976 susmentionnée. Les transmissions à la préfecture prévues aux premier et dernier alinéas de l'article L. 68 (Transmission des listes d'émargement après le vote) s'entendent des transmissions à cette commission.